Termes et conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

-    Le site www.terzaluna.com a été développé par Terza Luna di Suglia Andrea ayant son siège social au via Benedetto Petrone 11, 70122 Bari

Numéro de TVA intracommunautaire: IT07160340720

Numéro de téléphone: 0803216105

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Terza Luna remercie l'utilisateur de sa visite sur le site www.terzaluna.com (ci-après dénommé "le Site").
Avant d'utiliser ce Site, l'utilisateur doit lire les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées "les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation") ci-dessous.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l'acceptation sans réserve de toutes les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie d'entre elles, il est nécessaire de renoncer à utiliser le présent Site.

TERZA LUNA se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que les mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'utilisateur accède au Site après leur mise en ligne.

L'utilisateur reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre l'utilisateur et TERZA LUNA concernant l'utilisation du Site.

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à toutes les commandes transmises via le Site, et ce, indépendamment des clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Lorsqu'un cas n'est pas mentionné dans les présentes, les règles de vente à distance du lieu du siège de TERZA LUNA s'appliqueront.

Les offres de TERZA LUNA présentes sur le Site s'adressent uniquement aux particuliers. TERZA LUNA se réserve le droit de refuser de présenter ses offres à tout revendeur professionnel et d'annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de livraison, toute commande transmise par un professionnel.

Les produits et échantillons disponibles sur le Site (ci-après dénommés "les Produits") sont destinés uniquement à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons TERZA LUNA qu'il achète ou reçoit.

TERZA LUNA se réserve le droit d'annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande transmise en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1   PROCÉDURE DE COMMANDE

Pour chaque commande transmise sur le Site, une description détaillée des Produits est disponible.

Le système utilisé suppose une approche active de la part de l'utilisateur et est conforme aux exigences légales en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, l'utilisateur doit ajouter les articles qu'il souhaite acheter en cliquant sur leur photographie, choisir l'emballage et la quantité souhaités, puis cliquer sur "Acheter". Les choix seront automatiquement ajoutés au panier.

L'utilisateur a la possibilité de choisir parmi plusieurs Produits d'une même référence en modifiant les quantités dans le récapitulatif de sa commande. Il est également possible de supprimer l'un des Produits précédemment sélectionnés en écrivant "0" dans la colonne des quantités.

Lorsque tous les Produits souhaités auront été commandés, l'utilisateur devra cliquer sur "Commander" dans le récapitulatif de la commande. Ensuite, l'utilisateur devra remplir le formulaire avec ses coordonnées complètes de livraison et de facturation ou choisir une adresse déjà enregistrée s'il est titulaire d'un compte client.

Enfin, l'utilisateur devra choisir le mode de paiement, vérifier la commande, puis cliquer sur "Commander" pour finaliser la commande.

En cas d'oubli de l'un des éléments précédents, la commande ne sera pas valide.

Si vous souhaitez modifier/annuler la commande, vous devrez cliquer sur "Modifier". Vous ne pourrez plus modifier ni annuler la commande une fois qu'elle aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l'e-mail de confirmation de commande.

1.2 PROCÉDURE DE COMMANDE

TERZA LUNA s'engage à accepter les commandes transmises par Internet, dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes Conditions que l'utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance lors de la confirmation de la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants, et L.121-17 du Code de la consommation, l'utilisateur doit être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualité substantielle...), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, et les situations d'exclusion relatives à l'exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, un bon de commande apparaîtra à l'écran récapitulant en détail toute la commande au prix TTC (hors frais de livraison) qui pourra être modifié ou annulé. Pour confirmer ce bon de commande, il est nécessaire d'une part de reconnaître que passer la commande entraîne l'obligation de la payer dans son intégralité, d'autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en sélectionnant les cases appropriées et en cliquant sur le bouton "Commander". Sélectionner toutes les cases indiquées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de confirmer la commande. Le fait pour l'utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de payer la commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton "Commander" vaut acceptation complète des présentes Conditions, qui seront les seules applicables au contrat conclu. Pour chaque achat sur notre Site, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant le numéro de commande, le détail des Produits commandés et les informations permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, TERZA LUNA s'engage à informer l'utilisateur dans les plus brefs délais en lui écrivant à l'adresse électronique qu'il aura indiquée. TERZA LUNA communiquera à l'utilisateur les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit désiré et proposera un produit de remplacement de valeur équivalente.
TERZA LUNA n'est pas en mesure de gérer les commandes en attente : si un Produit est en rupture de stock et qu'aucun délai de réapprovisionnement précis n'est disponible, TERZA LUNA proposera le remboursement du Produit commandé, selon le mode de paiement utilisé au moment de la confirmation de la commande.

Toutes les commandes seront prises en considération uniquement après réception du paiement intégral des Produits et seront confirmées par TERZA LUNA par e-mail.

TERZA LUNA se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes, suspectes ou transmises de mauvaise foi. De plus, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige antérieur ou en cours.

2. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe selon les taux applicables en vigueur au moment de la commande).

Il s'agit de prix nets comprenant le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage. Les prix sont valables à la date de confirmation de la commande et pourront être modifiés ultérieurement, sans préavis. Ils n'incluent pas la participation aux frais de port et de livraison, variables en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de livraison.

Toute commande livrée en dehors de l'Italie pourra être soumise à des taxes locales et des frais de douane à la charge de l'acheteur.
Des droits de douane éventuels pourront être demandés à l'utilisateur par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur et de sa responsabilité.

En aucun cas TERZA LUNA ne sera tenue de supporter des frais supplémentaires liés à la livraison de la commande, sauf les frais de transport décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur le Site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final exprimé TTC.

3. CONDITIONS ET PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés sur le Site est effectué en totalité au moment de la commande. Les Produits restent la propriété de TERZA LUNA jusqu'au règlement intégral de la commande.

Les règlements s'effectuent par le biais de PayPal, virement bancaire, recharge sur carte postale ou contre-remboursement. 

4. LIVRAISON

TERZA LUNA s'engage à faire de son mieux pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi.

Les Produits sont transportés aux risques et périls de TERZA LUNA. Le risque est transféré au client au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.

TERZA LUNA garantit que les produits sont en parfait état au moment de la livraison au transporteur. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés, l'utilisateur doit formuler par écrit ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou dans un délai de 4 heures après la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TERZA LUNA par courrier électronique à l'adresse info@terzaluna.com dans un délai de 12 heures maximum après que les réserves ont été faites.

Si la procédure précédente est respectée et s'il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis ou les Produits sont fortement endommagés, TERZA LUNA, à sa discrétion, décidera d'émettre un bon d'achat, de rembourser au client le prix payé ou de procéder à une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur a en tout cas le droit de se rétracter du contrat conclu, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter de la réception du bien acheté.

Dans le cas où le professionnel n'aurait pas satisfait aux obligations d'information sur l'existence, les modalités et les délais de retour ou de retrait du bien en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'art. 52 du Code de la consommation, le délai pour exercer le droit de rétractation est de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la réception des biens par le Consommateur.

Si l'Acheteur décide de faire usage de son droit de rétractation, il doit en informer TERZA LUNA par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Terza Luna Via Benedetto Petrone 11, 70122, Bari ou par courrier électronique à l'adresse info@terzaluna.com, à condition que ces communications soient confirmées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes. Le cachet de la poste apposé sur le reçu délivré fera foi entre les Parties. Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, l'envoi de la communication pourra être valablement remplacé par le retour du bien acheté, à condition que ce soit dans les mêmes délais. La date de livraison au bureau de poste ou au transporteur fera foi entre les Parties.

Le retour du bien devra en tout cas avoir lieu au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception du bien. En tout état de cause, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, le bien devra être retourné intact et, en tout cas, dans un état normal de conservation.

L'Acheteur ne peut pas exercer ce droit de rétractation pour les produits alimentaires scellés avec un sceau, qui ont été ouverts par lui-même, ainsi que pour les biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se détériorer rapidement.

Les seuls frais dus par le Consommateur pour l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour du bien au Fournisseur, et les frais d'expédition de la marchandise. Si le Consommateur a bénéficié de frais de port gratuits pour dépasser des seuils d'achat, et souhaite retourner tous les produits de la commande, les frais de livraison du transporteur supportés par le Fournisseur pour la livraison seront déduits du montant remboursé.

TERZA LUNA procédera gratuitement au remboursement de l'intégralité du montant payé par l'Acheteur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la communication de rétractation, sous réserve des déductions prévues pour les frais de transport point 13.6 et les éventuelles commissions payées aux circuits de crédit.

À réception de la communication par laquelle l'Acheteur communique l'exercice du droit de rétractation, les Parties du présent contrat sont libérées de leurs obligations respectives, sous réserve de ce qui est prévu aux points précédents du présent article. 

6. CONFORMITÉ

TERZA LUNA s'engage à livrer un bien conforme à la commande passée et à la législation italienne en vigueur.
En cas de livraison non conforme à la commande, l'acheteur dispose de 2 mois à compter de la date de livraison pour adresser sa réclamation à TERZA LUNA. Passé ce délai, TERZA LUNA ne pourra plus garantir les Produits.

7. RESPONSABILITÉ

TERZA LUNA s'engage à apporter tout le soin nécessaire pour mettre en œuvre le service qu'elle offre.

Le site fournit des informations (photographies, textes) à titre indicatif, à l'état actuel, avec toutes les imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambiguïtés qui pourraient exister; ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. De plus, ces informations doivent être prises en compte au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. TERZA LUNA décline toute responsabilité: - pour toute interruption, mauvais fonctionnement ou non disponibilité d'accès au site; - pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur; - pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site; - pour toute infraction due à un cas fortuit ou de force majeure tel que, sans s'y limiter, catastrophes, grèves, incendies, inondations, panne de matériel, de moyens de transport ou de communication ou en raison des manigances de l'utilisateur; - pour tout dommage indirect, tel que pertes de profits, manque à gagner, perte de données ou de clientèle, pouvant résulter de l'utilisation du site ou, au contraire, de l'impossibilité de l'utiliser. En tout état de cause, quelle que soit la raison de la mise en cause de TERZA LUNA, sa responsabilité est limitée au montant le plus faible entre ces deux sommes: (i) le montant du dommage direct subi par le client ou (ii) le prix de la commande. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ Pour créer un compte client sur notre site, l'utilisateur doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. TERZA LUNA s'engage à respecter la confidentialité des informations que l'utilisateur fournira volontairement ou de celles collectées automatiquement par TERZA LUNA. Toutes les informations laissées sur le site (nom, adresse, e-mail...) seront utilisées (localisation ou vente de fichiers) exclusivement aux fins liées au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre l'utilisateur et TERZA LUNA. Les données personnelles d'état civil et fiscales acquises directement et/ou par l'intermédiaire de tiers par TERZA LUNA, responsable du traitement, sont collectées et traitées sous forme papier, informatique, électronique, en relation avec les modalités de traitement dans le but d'enregistrer la commande et d'activer à son égard les procédures pour l'exécution du présent contrat et les communications nécessaires, ainsi que pour se conformer aux éventuelles obligations légales, et pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour fournir au mieux le service demandé. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, noms de domaine) figurant sur le site sont la propriété exclusive de TERZA LUNA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, de tout élément présent sur le site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non transmissible et non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété mentionné. La cession ou la licence de l'un des éléments constitutifs du site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de TERZA LUNA; les contrevenants seront punis conformément à la loi. TERZA LUNA décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments. COOKIES Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site et rationaliser les procédures d'inscription ou de mesure d'audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur par un serveur de page web. L'ordinateur est probablement configuré pour accepter les cookies. Cependant, l'utilisateur peut modifier ce paramètre pour les refuser et TERZA LUNA suggère à l'utilisateur de le faire si l'utilisation des cookies le préoccupe. Lorsque l'utilisateur visite le site pour rechercher, lire ou télécharger des informations, TERZA LUNA collecte et stocke certaines "informations visiteur" le concernant, telles que le nom de domaine ou de l'ordinateur hôte à partir desquels l'utilisateur accède à Internet, l'adresse du protocole Internet (IP), la date et l'heure de navigation sur le site et les URL à partir desquelles l'utilisateur est passé pour arriver sur le site. TERZA LUNA utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation du site dans le but de le rendre plus utile. Après un certain temps, TERZA LUNA détruit cette information. Si l'utilisateur ne souhaite pas que TERZA LUNA collecte ce type d'informations, il est prié de ne pas naviguer sur le site.

11. BALISE WEB

Certaines pages Web du Site peuvent contenir des balises Web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à TERZA LUNA un certain nombre d'informations.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, en particulier pour mesurer et améliorer l'efficacité du Site.

Dans tous les cas, les informations obtenues par le biais de ces balises Web sont strictement anonymes et permettent simplement de recueillir des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les Clients de notre Site.  

12. LIEN

L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où TERZA LUNA ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, elle ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, TERZA LUNA ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes réels ou présumés, consécutifs ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.

13. RÉCLAMATION

Les Produits proposés sont conformes à la législation italienne en vigueur. TERZA LUNA ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des Produits. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il prévoit de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, car TERZA LUNA présume toujours de la bonne foi.
En cas de réclamation, l'utilisateur peut d'abord s'adresser à TERZA LUNA pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Terza Luna, Via Benedetto Petrone 11, 70122, Bari ou en envoyant un e-mail à info@terzaluna.com.

14. LITIGES, DROIT APPLICABLE

Tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis à la Chambre de Commerce de Bari et résolus selon le Règlement de conciliation adopté par celle-ci.

Si les Parties décident de saisir l'Autorité judiciaire ordinaire, le Tribunal compétent est celui de Bari.